Les Républicains du Sénat américain ont mis à jour leur projet de loi sur la structure du marché crypto, la “Responsible Financial Innovation Act”, afin de refléter des éléments de la CLARITY Act, déjà adoptée par la Chambre des représentants. Un pas en avant vers une réglementation claire ?
L’objectif principal de cette mise à jour ? Clarifier si les actifs numériques seront régulés comme des valeurs mobilières ou des matières premières. Une distinction cruciale pour l’avenir de la crypto.
Vers une Définition Claire des Actifs Numériques ?
La version mise à jour du projet de loi sénatorial cherche à éviter que des titres financiers soient traités comme des matières premières lorsqu’ils sont tokenisés sous forme d’actifs numériques. Un casse-tête réglementaire qui pourrait bientôt trouver une solution.
Les Républicains espèrent faire avancer ce projet de loi au sein de la Commission bancaire du Sénat ce mois-ci. Toutefois, un accord bipartite est indispensable pour son adoption définitive.
Le Chemin Semé d’Embûches de la Réglementation Crypto
Selon certaines sources, le projet de loi sénatorial devra être combiné avec celui adopté par la Chambre en juillet et obtenir le soutien d’au moins sept sénateurs démocrates avant de pouvoir être soumis à la signature du président. Un défi de taille !
La sénatrice Cynthia Lummis, républicaine du Wyoming, a déclaré que des discussions bipartites sont en cours. Lummis anticipe un vote de la Commission bancaire du Sénat ce mois-ci sur la partie du projet de loi relative à la Securities and Exchange Commission (SEC).
Calendrier Prévisionnel des Votes Clés
Voici le calendrier prévisionnel des votes importants:
- Octobre: Vote de la Commission sénatoriale de l’agriculture sur la partie concernant la Commodity Futures Trading Commission (CFTC).
- Novembre (au plus tôt): Vote de l’ensemble du Sénat sur le projet de loi.
La CLARITY Act : Une Étape Cruciale
La Chambre des représentants a approuvé la CLARITY Act le 17 juillet par un vote de 294 voix contre 134, ouvrant la voie à son examen par le Sénat. Cette loi vise à établir des règles claires pour le secteur des actifs numériques.
French Hill, républicain de l’Arkansas et président de la Commission des services financiers de la Chambre des représentants, a affirmé que la CLARITY Act “établit des règles claires en créant un cadre réglementaire fonctionnel pour les actifs numériques”. Un avis partagé par de nombreux acteurs du secteur.
Un Avenir Incertain pour la CLARITY Act au Sénat?
L’avenir de la CLARITY Act au Sénat reste incertain. Certains démocrates, qui avaient initialement soutenu le projet de loi à la Chambre, auraient commencé à se rétracter sous la pression de membres libéraux et de militants du parti.
La CLARITY Act représente l’une des tentatives les plus claires à ce jour de répondre à la demande d’une structure de marché cohérente pour les actifs numériques aux États-Unis… mais le chemin est encore long. Le Canada, avec ses propres initiatives réglementaires, et la Suisse, pionnière dans la blockchain, observent attentivement l’évolution de la situation.
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En parallèle, Alexandre nourrit une véritable passion pour le basketball, qu’il suit aussi bien sur les parquets européens que dans la NBA. Entre deux analyses macroéconomiques, il n’est jamais bien loin d’un match ou d’un débat tactique.
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